Legal Notices & Trademarks

Conditions applicables au service (révisées le 9/6/2011)

VEUILLEZ LIRE LES PRESENTES CONDITIONS AVANT D’ACCEDER AU SERVICE OU DE L’UTILISER. VOUS DEVEZ CLIQUER SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » OU SUR TOUT AUTRE BOUTON OU SYSTEME PREVU POUR MANIFESTER VOTRE ACCEPTATION DE LA VERSION ELECTRONIQUE DES PRESENTES CONDITIONS AFIN D’UTILISER LE SERVICE.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » (OU SUR TOUT AUTRE BOUTON OU SYSTEME PREVU POUR MANIFESTER VOTRE ACCORD), OU EN UTILISANT LE SERVICE, (A) VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU LES PRESENTES CONDITIONS ET QUE VOUS LES COMPRENEZ, ET VOUS ACCEPTEZ D’ETRE JURIDIQUEMENT LIE PAR CELLES-CI, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE OU AUTRE ENTITE POUR LAQUELLE VOUS AGISSEZ (PAR EXEMPLE, EN TANT QU’EMPLOYE) (LA « SOCIETE ») OU, A DEFAUT D’UNE TELLE SOCIETE, EN VOTRE NOM, EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE ET (B) VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, LE POUVOIR ET L’AUTORISATION D’AGIR AU NOM DE VOTRE SOCIETE (LE CAS ECHEANT) ET DE L’OBLIGER OU D’AGIR EN VOTRE PROPRE NOM ET DE VOUS OBLIGER (A DEFAUT D’UNE TELLE ENTITE). UN CONTRAT EST ALORS FORME ENTRE AUTODESK ET VOUS-MEME, A TITRE PERSONNEL, SI VOUS ACCEDEZ AU SERVICE POUR VOTRE PROPRE COMPTE, OU VOTRE SOCIETE.

SI VOUS-MEME OU VOTRE SOCIETE (COLLECTIVEMENT, « VOUS ») N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRESENTES CONDITIONS OU N’AVEZ PAS LE DROIT, LE POUVOIR ET L’AUTORISATION D’OBLIGER JURIDIQUEMENT VOTRE SOCIETE OU VOUS-MEME, (A) ABSTENEZ-VOUS ALORS DE CLIQUER SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » ET CLIQUEZ AU CONTRAIRE SUR LE BOUTON « JE REFUSE » (OU SUR TOUT AUTRE BOUTON OU SYSTEME PREVU POUR REFUSER LES PRESENTES CONDITIONS) ; ET (B) VOUS NE SEREZ ALORS PAS AUTORISE A ACCEDER AU SERVICE OU A L’UTILISER. TOUTEFOIS, TOUTE UTILISATION DU SERVICE OU TOUT ACCES A CELUI-CI PAR VOUS-MEME OU PAR VOTRE SOCIETE SANS Y ETRE AUTORISE EMPORTERA ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS.

« Autodesk », « Service », « Conditions » et les autres termes commençant par une lettre majuscule sont définis à l’article 12 (Définitions) ou ailleurs dans les présentes Conditions.

 1.      Généralités concernant le Service

            1.1      Conditions ; Utilisation. Les présentes Conditions complètent tout Contrat Supplémentaire et toute Charte (y compris, mais sans s’y limiter, toute Condition Particulière applicable au Service, toute Condition du Programme d’Abonnement, tout Contrat de Licence et tout Droit) dont les conditions sont incorporées aux présentes par référence. Sous réserve des présentes Conditions et de Votre consentement exprès à celles-ci, ainsi que cela est indiqué ci-dessus, Vous êtes autorisé à accéder à l’Offre de Service et à l’utiliser pour Vos besoins commerciaux internes et sous la forme mise à disposition et/ou fournie par Autodesk.

            1.2      Compte. Autodesk se réserve le droit de Vous obliger à créer un compte pour utiliser le Service. Vous Vous engagez à ne partager aucun identifiant ou mot de passe, à ne permettre à personne d’autre d’accéder à Votre compte et à ne rien faire qui puisse compromettre la sécurité de Votre compte.

            1.3      Utilisateurs Autorisés. Vous ne pouvez permettre qu’à Votre Personnel d’accéder au Service et de l’utiliser, sous réserve de toute mention contraire figurant expressément dans la Documentation ou les Conditions Particulières applicables au Service, et cet accès et cette utilisation seront subordonnés aux autres exigences imposées par les présentes Conditions (et, notamment, les Chartes). Vous serez responsable du respect des présentes Conditions par Votre Personnel et par toute autre personne qui pourra accéder au Service par Votre intermédiaire (qu’un tel accès soit ou non autorisé par Autodesk ou relève de Vos Droits).

            1.4      Restrictions. Vous n’êtes pas autorisé et ne pouvez pas autoriser un tiers : (a) à distribuer, louer, prêter ou vendre tout ou partie du Service, de Vos Droits ou tout autre droit accordés par les présentes Conditions, à accorder une sous-licence sur ceux-ci ou à les transférer de toute autre manière à toute autre personne physique ou morale ; (b) à supprimer, modifier ou dissimuler toutes mentions, étiquette ou toute indication figurant sur le Service et concernant des droits d’auteur, des marques, la confidentialité de certaines informations ou tout droit de propriété ; (c) à modifier, traduire, adapter ou arranger le Service ou à créer des œuvres dérivées de celui-ci, sauf autorisation contraire prévues par Vos Droits ou par des Conditions Particulières applicables au Service ; (d) à décompiler, désassembler ou effectuer de la rétro-ingénierie du Service, ou à déterminer ou tenter de déterminer tout code source, tout algorithme, toute méthode ou toute technique utilisé ou incorporé dans le Service ; (e) à revendre le Service ou utiliser le Service comme un Service bureau (f) à utiliser le Service d’une manière excédant Vos Droits ou contraire à ceux-ci ; (g) à entraver ou à perturber le Service ou des serveurs ou réseaux connectés à tout site Web par l’intermédiaire desquels le Service est fourni ; (h) à utiliser le Service à des fins de stockage pour du téléchargement à distance ou à titre de portail ou d’indication pour accéder à une autre page d’accueil, à l’intérieur ou en dehors du site par l’intermédiaire duquel les Services sont fournis ; (i) à utiliser le Service pour réaliser des essais de tolérance ou de performance sur le Service ou les Logiciels connexes ; (j) à prendre toute mesure qui, selon Autodesk créerait une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures d’Autodesk (ou de ses tiers désignés), dont le Service ; ou (k) à utiliser le Service pour collecter ou stocker des données à caractère personnel relatives à toute personne ou entité, y compris d’autres utilisateurs du Service, à l’exception de ce qui est expressément permis dans les Conditions Particulières applicables au Service ou dans la Documentation et sous réserve de toute restriction connexe. Autodesk a le droit (et non pas l’obligation) de contrôler Votre utilisation du Service afin de s’assurer du respect des présentes Conditions. Vous devrez Vous abstenir d’accéder au Service ou de l’utiliser autrement que conformément aux présentes Conditions et toute utilisation non conforme aux présentes est interdite.

            1.5      Logiciels. Tout Logiciel est soumis aux conditions du Contrat de Licence.

 2.      Droits patrimoniaux

            2.1      Vos Droits. Dans le cadre de Votre relation avec Autodesk, et sous réserve de l’article 2.2 (Licence accordée par Vous ; Divulgation), Vous-même et Vos concédants de licence détenez et détiendront l’ensemble des droits attachés à Votre Contenu.

            2.2      Licence accordée par Vous ; Divulgation. Autodesk (ou ses sous-licenciés) peuvent utiliser la licence prévue par le présent article uniquement afin de fournir, d’entretenir, de réparer, de protéger, d’organiser ou d’administrer le Service et le Site du Service suivant le cours normal de la fourniture par Autodesk (ou par ses tiers désignés) du Service et d’améliorer et de modifier le Service, y compris les droits d’extraire, de compiler, d’agréger, de synthétiser, d’utiliser et d’analyser tout ou partie de Votre Contenu et de Vos informations, et de divulguer Votre Contenu et Vos informations et les résultats de telles analyses sous une forme agrégée ou sous toute autre forme qui ne Vous identifie pas ou qui n’identifie pas la source de Votre Contenu ou de Vos informations. Nonobstant toute indication contraire figurant dans les présentes Conditions, Vous accordez par les présentes à Autodesk (ou garantissez que le concédant de licence desdits droits a expressément accordé) une licence perpétuelle, irrévocable, non-exclusive, exempte de redevance, payée, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence (à travers plusieurs niveaux) l’autorisant à stocker, afficher, reproduire, modifier, utiliser ou transmettre Votre Contenu, et Vous renoncez également aux droits moraux ou autres droits liés à l’attribution de la paternité ou de l’intégrité de Votre Contenu que Vous êtes susceptible de détenir aux termes de toute loi applicable et de toute théorie juridique. En outre, Vous reconnaissez et acceptez qu’Autodesk peut divulguer Votre Contenu pour Vous fournir le Service (et, notamment, Votre choix de partager Votre Contenu en application des articles 3.3 et 3.4), pour respecter toute obligation légale ou demande d’un organisme gouvernemental ou de réglementation (y compris des citations ou des décisions de justice) ou dans le cadre d’une procédure judiciaire concernant les Parties Autodesk.

            2.3      Droits d’Autodesk. Vous reconnaissez et acceptez qu’Autodesk et ses concédants de licence détiennent l’ensemble des droits (y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, droits d’auteur, marques, secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle) attachés au Service, aux Informations API, aux Matériels de Développement, à la Documentation, au Site du Service, au Site des Droits, aux ensembles de données-échantillons, aux modèles-échantillons ou autre Contenu-échantillon et aux informations, données ou matériels fournis ou utilisés dans le cadre du Service ou générés par celui-ci (à l’exclusion de Votre Contenu). Vous Vous engagez à ne prendre aucune mesure pour compromettre, entraver, limiter le droit de propriété et autres droits d’Autodesk ou de ses concédants de licence sur ceux-ci ou pour y porter atteinte. Autodesk ne Vous accorde aucun droit d’utiliser ses marques, dénominations commerciales ou logos. Vous n’avez que des droits limités d’accéder à l’Offre de Service et de l’utiliser tels qu’ils Vous sont expressément accordés aux termes des présentes Conditions et aucun autre droit ne Vous est accordé ou cédé ou ne sera réputé avoir été accordé ou cédé, que ce soit implicitement, par forclusion ou de tout autre manière.

            2.4      API d’Autodesk. Vous reconnaissez et acceptez que les Informations API et les Matériels de Développement (sauf indication contraire d’Autodesk figurant dans des conditions supplémentaires ou différentes liées aux Informations API ou aux Matériels de Développement) (a) sont confidentiels et sont la propriété d’Autodesk, (b) ne peuvent pas être distribués, divulgués ou fournis de toute autre manière à des tiers, (c) ne peuvent être utilisés qu’en interne et uniquement dans le cadre et aux fins de Votre propre usage interne autorisé du Service auquel les Informations API ou les Matériels de Développement se rapportent, tel que le développement et la prise en charge d’applications, de modules et de composants destinés à fonctionner sur ou avec ledit Service, et (d) ne peuvent être utilisés que sur le ou les mêmes Ordinateurs que ceux sur lesquels lesdits Services peuvent être utilisés. Nonobstant ce qui précède, si Vous développez de telles applications et de tels modules et composants conformément aux présentes Conditions, aucune des dispositions des présentes ne Vous empêchera d’utiliser ces applications, modules et composants avec (ou de les connecter à) d’autres logiciels et matériels (y compris les logiciels et matériels de tiers), si lesdites applications et lesdits modules et composants (i) n’incorporent ou ne contiennent aucun Matériel de Développement ou autres Logiciels ou matériels distribués ou mis à disposition par Autodesk, directement ou indirectement (à l’exception des Informations API utilisées dans le cadre de leur développement, conformément aux présentes Conditions) et (ii) ne divulguent pas les Informations API.

 3.      Vos responsabilités ; Contenu

            3.1      Conformité ; Droit de Suppression, de Suspension ou de Révocation d’Autodesk. Vous Vous engagez à ce que Votre Contenu et Votre comportement dans le cadre de l’utilisation de l’Offre de Service soient conformes à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables, aux Règles de Conduite et à toutes les autres Chartres ou Politiques. Si Autodesk apprend ou estime de bonne foi que Votre Contenu ou Votre comportement est susceptible (a) de violer les présentes Conditions (y compris, mais sans s’y limiter, toute Charte ou tout Contrat Supplémentaire), (b) de violer toute loi, tout règlement ou tout droit d’un tiers y compris, mais sans s’y limiter, des droits prévus par la législation relative aux droits d’auteur et des interdictions relatives à la diffamation écrite ou orale et aux atteintes à la vie privée, (c) de créer un risque pour la sécurité du Service ou de tout utilisateur du Service ou de nuire de toute autre manière au Service, aux systèmes ou au contenu de tout autre utilisateur, ou (d) d’engager la responsabilité d’Autodesk ou de tout tiers, Autodesk aura le droit, mais non l’obligation, de supprimer ou de désactiver l’accès à Votre Contenu et/ou de suspendre ou de résilier Votre accès à l’Offre de Service sans Vous en informer. Vous reconnaissez et acceptez qu’Autodesk peut également suspendre ou révoquer Votre accès à l’Offre de Service si des informations que Vous fournissez à Autodesk dans le cadre de Votre inscription au Service ou de son utilisation sont ou deviennent fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes.

            3.2      Responsabilité de Votre Contenu. Vous reconnaissez et acceptez que Vous êtes exclusivement responsable de Votre Contenu et de Votre comportement dans le cadre de l’utilisation de l’Offre de Service. En créant, soumettant, publiant, développant ou mettant de toute autre manière Votre Contenu à la disposition d’Autodesk et/ou d’autres personnes, Vous reconnaissez et acceptez que : (a) Vous évaluerez et assumerez les risques liés à Votre Contenu ; (b) en aucun cas les Parties Autodesk ne seront responsables d’une quelconque manière de Votre Contenu et, notamment, de tout préjudice ou dommage, de toute erreur ou omission ou de tout accès ou usage non autorisé ; et (c) Vous (à l'exclusion d'Autodesk) êtes responsable de la sauvegarde et de la protection de la sécurité et de la confidentialité de Votre Contenu. Vous êtes encouragé à conserver des copies sur Votre propre ordinateur ou réseau local et à utiliser les technologies de cryptage et autres technologies de sécurité les plus récentes pour protéger Votre Contenu.

            3.3      Partage de Votre Contenu. Certains Services Vous permettent de partager Votre Contenu. Vous comprenez que si Vous choisissez de partager Votre Contenu (que ce soit par courrier électronique, en partageant un lien, par l’intermédiaire d’un Forum ou autres sites publics ou dans des sites partagés disponibles à d’autres utilisateurs que Vous avez choisis, ou par tout autre moyen de partage disponible), toute personne avec laquelle Vous aurez partagé Votre Contenu pourra l’utiliser. Vous acceptez que lorsque Vous donnez à d’autres personnes un accès à Votre Contenu dans le cadre du Service, Vous leur accordez l’autorisation gratuite et non-exclusive d’utiliser, de reproduire, de manipuler, de distribuer, d’afficher, de transmettre et de communiquer Votre Contenu sur la base des autorisations que Vous leur avez accordées dans le cadre du Service (le cas échéant). Si Vous ne voulez pas que d’autres personnes disposent de tels droits, n’utilisez pas le Service pour partager Votre Contenu.

Les Parties Autodesk n’ont aucun contrôle et (sous réserve des dispositions de l’article 3.2) ne pourront pas être tenues responsables des dommages résultant de l’utilisation ou de l’utilisation abusive par tout tiers de Votre Contenu que Vous choisissez de partager par l’intermédiaire d’un Service, directement ou indirectement, ou de tout Forum. SI VOUS CHOISISSEZ DE PARTAGER VOTRE CONTENU OU DE LE RENDRE DISPONIBLE SUR UN FORUM OU DANS LE CADRE DU SERVICE, VOUS LE FAITES A VOS PROPRES RISQUES.

            3.4      Publication sur un Forum. Il est possible que Vous puissiez publier Votre Contenu sur un Forum dans le cadre du Service. Vous acceptez qu’en procédant à une telle soumission, Votre Soumission n’est pas confidentielle et que Vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire desdits droits a expressément accordé) à Autodesk et à tout opérateur ou hébergeur d’un tel Forum une licence perpétuelle, exempte de redevance, entièrement payée, irrévocable, non-exclusive, et pouvant faire l’objet d’une sous-licence (à travers plusieurs niveaux) l’autorisant à utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, représenter et afficher (publiquement ou autrement), transmettre et distribuer Votre Soumission sous toute forme, sur tout support ou par toute technologie connue dès à présent ou développée ultérieurement et Vous renoncez aux droits moraux ou autres droits en matière d’attribution de paternité ou d’intégrité que Vous êtes susceptible de détenir aux termes de toute loi applicable et de toute théorie juridique.

            3.5      Contenu Tiers et Services Tiers. Un Contenu Tiers et des services tiers peuvent être mis à Votre disposition, directement ou indirectement, par l’intermédiaire du Service (y compris le Contenu partagé par d’autres utilisateurs du Service, par l’intermédiaire de Forums ou par tout autre moyen). Dans certains cas, ledit Contenu et lesdits services peuvent se présenter sous la forme d’un élément ou d’une fonction des Services ou des Logiciels Autodesk ou d’une extension de ceux-ci. L’accès à ce Contenu ou à ces services peut amener Votre ordinateur, sans notification supplémentaire, à communiquer avec un site Web tiers, par exemple pour Vous fournir des informations, des éléments ou des fonctionnalités supplémentaires. Une telle connectivité aux sites Web tiers est régie par les conditions (y compris les exonérations et les notifications) qui figurent sur lesdits sites ou qui sont associées par ailleurs au Contenu Tiers ou aux services tiers. Vous acceptez que toute visualisation ou utilisation d’un Contenu Tiers ou de services tiers s’effectue à Vos propres risques. Les Parties Autodesk ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de tout préjudice ou dommage résultant de Votre visualisation, utilisation (et, notamment, re-publication) d’un Contenu Tiers ou de services tiers ou de la confiance que vous pourriez accorder à ceux-ci. Autodesk ne teste, n’examine, ne contrôle et ne cautionne pas le Contenu Tiers ou les services tiers et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de ceux-ci (et, notamment, au titre d’erreurs ou d’omissions) ou des résultats obtenus en utilisant un Contenu Tiers ou des services tiers, et toute relation entre Vous-même et tout tiers au titre d’un tel Contenu ou de tels services et, notamment, les chartes de protection de la vie privée, l’utilisation des données à caractère personnel, la livraison et le paiement des biens et services dudit tiers, ainsi que toute autre condition relative à une telle relation ne concernent que Vous-même et ledit tiers. Autodesk peut à tout moment et pour toute raison modifier ou interrompre la disponibilité de tout Contenu Tiers ou service tiers. L’accès à certains Contenus et services (qu’il s’agisse de ceux d’Autodesk ou de tiers) et leur utilisation peuvent nécessiter l’acceptation de conditions séparées et/ou le paiement de frais supplémentaires.

            3.6      Réseau de communication. Vous serez exclusivement responsable de la mise en place et du paiement des frais des équipements, services et autres ressources nécessaires pour Vous permettre d’accéder au Service et/ou de l’utiliser et des frais de fournisseurs d’accès à Internet, des frais de télécommunication et des coûts de tout équipement et logiciel tiers (et, notamment, des technologies de cryptage et autres technologies de sécurité).

            3.7      Suppression de Votre Contenu. Certains Services Vous permettent de supprimer Votre Contenu du Service (toutefois, Vous comprenez qu’il peut être conservé dans des copies de sauvegarde pendant un délai raisonnable). Outre les droits d’Autodesk de supprimer Votre Contenu à l’expiration ou lors de la résiliation des présentes Conditions en application de l’article 10.2 (Effet de la Résiliation), Autodesk se réserve le droit de supprimer les comptes inactifs ou d’éliminer le Contenu connexe (et toute copie de sauvegarde de celui-ci) sans notification supplémentaire et les Parties Autodesk ne pourront pas être tenues responsables de la suppression ou de l’absence de stockage de Votre Contenu. Autodesk peut retirer tout Contenu publié dans le Service sans notification si elle estime que ledit Contenu est d’une taille excessive ou dépasse des limites de stockage raisonnables (ou auxquelles Vous avez Droit).

 4.      Protection des données à caractère personnel

            4.1      Charte de protection de la vie privée. Vous comprenez et acceptez qu’en utilisant le Service, Vous consentez à la collecte, à l’utilisation, au traitement et au stockage de Vos données à caractère personnel, tels que décrits dans la Charte de Protection de la Vie Privée alors en vigueur, ainsi qu’aux transferts internationaux décrits dans la charte.

            4.2      Respect des lois relatives à la protection des données à caractère personnel ; Autorisations. Vous reconnaissez et acceptez qu’il Vous appartient de respecter l’ensemble des lois applicables relatives à la protection de la vie privée et des données qui se rapportent aux données à caractère personnel fournies à Autodesk dans le cadre de l’utilisation du Service par Vous-même ou par Votre personnel (les « Données à Caractère Personnel »), ainsi que toute prescription applicable en matière d'information, de consentement, de transfert (y compris international), de divulgation et d’utilisation de Données à Caractère Personnel dans le cadre du Service, y compris celles que prévoit la Charte de Protection de la Vie Privée. Sans limiter ce qui précède, Vous devrez Vous assurer que Vous aurez obtenu les consentements nécessaires pour fournir des Données à Caractère Personnel devant être transférées à Autodesk et à ses prestataires de services et collectées, stockées, utilisées et traitées de toute autre manière par ceux-ci, et que toute personne qui accèdera au Service ou l’utilisera aura été informée de la Charte de Protection de la Vie Privée d’Autodesk.

            4.3      Prestataires de services ; exclusion des Données à Caractère Personnel Sensibles. Vous reconnaissez qu’Autodesk est susceptible d’utiliser des prestataires de services tiers dans le cadre des Services y compris, notamment, des prestataires de services informatiques dans les nuages (cloud) pouvant transmettre, gérer et stocker Vos données à l’aide d’ordinateurs et d’équipements tiers situés en tout point du globe. Vous reconnaissez que toute fonction de stockage de données liée aux Services n’est pas conçue pour le stockage de numéros de Sécurité Sociale, de numéros de cartes de crédit ou de débit, de numéros de comptes bancaires, de numéros de permis de conduire, d’informations médicales, d’informations d’assurance santé, de données sensibles concernant des caractéristiques personnelles telles que la race, la religion, l’orientation sexuelle ou d’autres données à caractère personnel susceptibles de causer un préjudice à la personne concernée en cas de divulgation illégitime (collectivement, les « Données à Caractère Personnel Sensibles »). Vous Vous engagez à ne pas télécharger ou soumettre de toute autre manière des Données à Caractère Personnel Sensibles dans le cadre du Service et acceptez également que les Parties Autodesk ne pourront aucunement engager leur responsabilité au titre de Données à Caractère Personnel Sensibles traitées, transmises, divulguées ou stockées dans le cadre du Service.

 5.      Indemnisation. Vous devrez, à Vos frais exclusifs et dans toute la mesure permise par la loi, garantir, défendre (à la demande d’Autodesk) et indemniser les Parties Autodesk pour l’ensemble des préjudices, responsabilités et frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat ) résultant de toute réclamation, action ou procédure ( « Réclamation ») liée : (a) à Votre Contenu ou à l’utilisation de Votre Contenu y compris, notamment, à toute allégation selon laquelle Votre Contenu ou son utilisation est susceptible de contrefaire tout droit d’auteur, toute marque ou toute autre propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou entité, constitue l’appropriation illicite du secret commercial de toute personne ou entité, contient des éléments diffamatoires, dénigrants, pornographiques ou obscènes ou que son utilisation a causé un décès ou un dommage corporel ou un dommage aux biens immeubles ou corporels de tout tiers ; (b) à toute violation ou non-respect par Vous-même des présentes Conditions (et, notamment, de toute Charte et de tout Contrat Supplémentaire) ; ou (c) à l’utilisation de l’Offre de Service par Vous-même (ou par toute personne accédant au Service par Votre intermédiaire en application de l’article 1.3). Si Autodesk Vous demande de contester une Réclamation, Vous ne pourrez accepter aucune transaction sans le consentement préalable et écrit d’Autodesk qui aura le droit de participer, à ses propres frais, à la contestation de toute Réclamation avec le conseil de son choix.

 6.      Vos Garanties ; Exclusion de Garanties

            6.1      Vos Garanties. Vous reconnaissez et acceptez que (a) Vous détenez les droits nécessaires pour soumettre, développer et utiliser Votre Contenu dans le cadre du Service et accorder les licences prévues dans les présentes Conditions ; (b) Votre Contenu ne constitue ni une contrefaçon, ni une appropriation illicite de toute propriété intellectuelle ou de tout droit patrimonial d’un tiers et ne contrevient à aucune loi, règle ou règlementation applicable ; (c) Votre Contenu n’est soumis à aucune restriction en matière de divulgation, de transfert, de téléchargement, d’exportation ou de réexportation en application de toute loi, règle ou règlementation applicable ; et (d) toute information que Vous fournissez dans le cadre de Votre inscription au Service ou de son utilisation est et restera exacte et complète et que Vous tiendrez à jour et actualiserez ces informations de manière régulière.

            6.2      Exclusion de Garantie. SANS PREJUDICE DE TOUTE GARANTIE APPLICABLE AUX LOGICIELS DANS LE CONTRAT DE LICENCE, L’OFFRE DE SERVICE EST FOURNIE « EN L’ETAT » ET « SELON SA DISPONIBILITE ». LES PARTIES AUTODESK EXCLUENT PAR LES PRESENTES TOUTE DECLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE TOUT TYPE, EXPRESSE, IMPLICITE (DE FAIT OU DE DROIT) OU LEGALE, AU TITRE L’OFFRE DE SERVICE Y COMPRIS NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITE MARCHANDE, D’APTITUDE A UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIETE ET DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTES LES GARANTIES SUSCEPTIBLES DE RESULTER DE RAPPORTS D’AFFAIRES, DE MODALITES D’EXECUTION OU D’USAGES DU COMMERCE. VOTRE UTILISATION DE L’OFFRE DE SERVICE SE FAIT A VOTRE ENTIERE DISCRETION ET A VOS PROPRES RISQUES. LES PARTIES AUTODESK NE GARANTISSENT PAS QUE L’UTILISATION DE L’OFFRE DE SERVICE OU L’ACCES A CELLE-CI SERA EXEMPT D’ERREUR, COMPLET, SECURISE OU REPONDRA A VOS EXIGENCES OU ATTENTES ; QUE SON FONCTIONNEMENT OU SA DISPONIBILITE SERA ININTERROMPU ; OU QUE LES ERREURS OU PANNES SERONT CORRIGEES OU REPAREES ; ET LES PARTIES AUTODESK EXCLUENT PAR LES PRESENTES TOUTE RESPONSABILITE A CET EGARD. LES PARTIES AUTODESK NE GARANTISSENT PAS QUE L’OFFRE DE SERVICE FONCTIONNERA D’UNE MANIERE PARTICULIERE ET EXCLUENT PAR LES PRESENTES TOUTE RESPONSABILITE POUR FAUTE OU FAUTE GRAVE. SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS PRECEDENTES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ETES EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE (i) DES DECISIONS QUE VOUS POUVEZ PRENDRE CONCERNANT L’OFFRE DE SERVICE, (ii) DE L’UTILISATION DE L’OFFRE DE SERVICE, Y COMPRIS DE TOUT CONTENU, DONNEE, INFORMATION OU AUTRE MATERIEL AUQUEL VOUS ACCEDEZ DANS LE CADRE DE L’OFFRE DE SERVICE, OU (iii) DE TOUTE CONSEQUENCE SUR VOTRE ACTIVITE SUSCEPTIBLE DE RESULTER D’UNE TELLE UTILISATION. LES PARTIES AUTODESK N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE AUX TIERS. VOUS ETES EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE LIE A L’OFFRE DE SERVICE, Y COMPRIS A TOUT CONTENU, DONNEE, INFORMATION OU AUTRE MATERIEL AUQUEL VOUS ACCEDEZ DANS LE CADRE DE L’OFFRE DE SERVICE ET, NOTAMMENT, DE TOUT DOMMAGE CAUSE A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE ET DE TOUTE PERTE DE DONNEES. LES PARTIES AUTODESK NE GARANTISSENT PAS QUE L’OFFRE DE SERVICE EST OU SERA ADAPTE OU DISPONIBLE DANS TOUT PAYS ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’AUTODESK PEUT LIMITER LA DISPONIBILITE D’UNE OFFRE DE SERVICE, EN TOUT OU EN PARTIE, A TOUTE ZONE GEOGRAPHIQUE, A TOUT PAYS OU A TOUTE LANGUE DE SON CHOIX, A TOUT MOMENT, ET A SA SEULE ET ENTIERE DISCRETION. Le présent article 6.2 s'applique dans les limites de la loi applicable. Aucune information ou aucun conseil (écrit, oral ou autre) fourni par les Parties Autodesk ou leurs représentants ne créera une quelconque garantie ou n’affectera d’une quelconque manière les exclusions de garantie ou les limitations de responsabilité expressément prévues dans les présentes Conditions.

            6.3      Limitations de Fonctionnalité. L’OFFRE DE SERVICE NE SE SUBSTITUE PAS A VOTRE PROPRE JUGEMENT (Y COMPRIS CELUI D'UN PROFESSIONNEL) OU VERIFICATION INDEPENDANTE, OBJECTIVE, ESTIMATION OU ANALYSE, SELON LE CAS. EN RAISON DE LA GRANDE VARIETE D’APPLICATIONS POTENTIELLES DE L’OFFRE DE SERVICE, CETTE DERNIERE N’A PAS ETE TESTEE DANS L’ENSEMBLE DES SITUATIONS DANS LESQUELLES ELLE EST SUSCEPTIBLE D’ETRE UTILISEE ET PEUT NE PAS ATTEINDRE LES RESULTATS QUE VOUS SOUHAITEZ. SOUS RESERVE DE L’ARTICLE 3.2 (RESPONSABILITE DE VOTRE CONTENU) OU DE L’ARTICLE 6.2 (EXCLUSIONS), LES PARTIES AUTODESK NE SERONT RESPONSABLES D’AUCUNE MANIERE DES RESULTATS OU DU PRODUIT OBTENU OU VISUALISE AUTREMENT PAR L’INTERMEDIAIRE DE L’OFFRE DE SERVICE OU DE TOUT MATERIEL DEVELOPPE PAR VOUS DANS LE CADRE DE L’OFFRE DE SERVICE. VOUS ETES RESPONSABLE DE LA SUPERVISION, DE LA GESTION ET DU CONTROLE DE L’OFFRE DE SERVICE. CETTE RESPONSABILITE INCLUT NOTAMMENT LA DETERMINATION DES UTILISATIONS APPROPRIEES DE L’OFFRE DE SERVICE ET LA SELECTION DE L’OFFRE DE SERVICE ET DES AUTRES PROGRAMMES POUR ATTEINDRE VOS OBJECTIFS. VOUS ETES EGALEMENT RESPONSABLE D’ETABLIR LE CARACTERE ADEQUAT DE PROCEDURES INDEPENDANTES POUR TESTER LA FIABILITE, L’EXACTITUDE ET L’EXHAUSTIVITE DES RESULTATS, DU PRODUIT OU DES MATERIELS DU SERVICE DEVELOPPES PAR VOUS-MEME DANS LE CADRE DE L’OFFRE DE SERVICE (LE CAS ECHEANT), Y COMPRIS L’ENSEMBLE DES ELEMENTS VISUALISES OU CONÇUS A L’AIDE DE L’OFFRE DE SERVICE. 

 7.       Limitation de Responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE ET EN DEPIT DE TOUT ECHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITE OU DE TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITE, (A) LES PARTIES AUTODESK NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUES RESPONSABLES EN APPLICATION DES PRESENTES DE DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, CONSECUTIFS OU DE TOUTES AUTRES NATURE (QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET INDEPENDAMMENT DU FONDEMENT JURIDIQUE D’UNE TELLE RESPONSABILITE, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE (Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE NEGLIGENCE) OU AUTRES) Y COMPRIS, NOTAMMENT, D’UN MANQUE A GAGNER, D’UNE PERTE DE RECETTES, D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, D’UNE PERTE DE DONNEES, D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITE, DES COUTS D’OBTENTION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU AUTRE REMPLACEMENT, OU DE TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ECONOMIQUE DE TOUT TYPE, QUAND BIEN MÊME ELLES AURAIENT ETE AVERTIES D’UNE TELLE POSSIBILITE, ET AUCUNE DES PARTIES QUI PRECEDENT NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES RESULTANT D’UN CAS DE FORCE MAJEURE OU DES FAITS D’UN TIERS OU NON FAUTIFS DE SA PART ET (B) LA RESPONSABILITE CUMULEE ET COLLECTIVE TOTALE DES PARTIES AUTODESK AU TITRE DE L’ENSEMBLE DES COUTS, PERTES OU DOMMAGES RESULTANT DE L’ENSEMBLE DES RECLAMATIONS, ACTIONS OU INSTANCES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE OU L’ORIGINE, OU AU TITRE DE VOTRE UTILISATION DE L’OFFRE DE SERVICE NE POURRA PAS DEPASSER L’ENSEMBLE DES SOMMES PAYEES PAR VOUS-MEME RELATIVEMENT A L’OFFRE DE SERVICE DONNANT LIEU A RECLAMATION AU COURS DES DOUZE MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT LADITE RECLAMATION OU, SI ELLE EST INFERIEURE, LA SOMME DE CENT DOLLARS (USD 100).

 8.      Décharge et Renonciation. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Vous renoncez par les présentes à toute réclamation contre les Parties Autodesk et les déchargez de toute responsabilité au titre des réclamations, dommages (directs et indirects), coûts et frais (y compris les frais de contentieux et honoraires d’avocat) de tout type et de toute nature, liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation de l’Offre de Service. SI VOUS ETES UN RESIDENT DE LA CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ A VOS DROITS AUX TERMES DE L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL CALIFORNIEN QUI DISPOSE : « UNE DECHARGE GENERALE NE CONCERNE PAS LES RECLAMATIONS DONT LE CREANCIER N’A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR LORS DE L’ETABLISSEMENT DE LA DECHARGE ET QUI, S’IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT EU UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR L’ACCORD CONCLU AVEC LE DEBITEUR. » Les résidents d’autres Etats et nations renoncent de la même manière à leurs droits aux termes des lois ou règlements applicables et/ou analogues.

 9.      Fondement de l’Accord. Les parties acceptent que les décharges, renonciations, exclusions de garantie, limitations de responsabilité et indemnités prévues dans les présentes Conditions constituent un fondement essentiel de l’accord conclu entre Vous et Autodesk et une partie substantielle de la contrepartie reçue par Autodesk en échange de la fourniture de l’Offre de Service conformément aux présentes Conditions, et qu’Autodesk n’aurait pas conclu les présentes Conditions et fourni l’Offre de Service en l’absence de ces décharges, renonciations, exclusions de garantie, limitations de responsabilité et indemnités.

 10.    Durée et Résiliation

            10.1       Durée et Résiliation. Les présentes Conditions prendront effet à la date à laquelle Vous les accepterez pour la première fois en sélectionnant la case indiquant que Vous avez lu et acceptez les présentes Conditions ou, si elle est antérieure, à la date à laquelle Vous accéderez au Service ou l’utiliserez pour la première fois (la « Date d’Effet »). Autodesk ou Vous-même pourrez résilier les présentes Conditions si l’autre partie ne les respecte pas et s’abstient de remédier à une violation de celles-ci sous dix (10) jours à compter d’une mise en demeure écrite en ce sens. En outre, Autodesk pourra, au lieu de résilier les présentes, suspendre le Service et Votre accès à l’Offre de Service et/ou les autres obligations d’Autodesk ou Vos droits aux termes des présentes Conditions, si Vous Vous abstenez d’effectuer un paiement au profit d’Autodesk ou d’un distributeur ou revendeur agréé directement ou indirectement par Autodesk ou si Vous ne respectez pas les dispositions des présentes Conditions ou d’autres conditions relatives au Service. Autodesk pourra également résilier le présent Contrat si Vous faites l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, si Vous devenez insolvable ou si Vous procédez à une cession au profit de Vos créanciers. Les présentes Conditions seront automatiquement résiliées sans notification ou action supplémentaire de la part d’Autodesk si Vous faites l’objet d’une liquidation. Vous reconnaissez et acceptez qu’Autodesk pourra céder ou sous-traiter ses droits ou obligations aux termes des présentes Conditions. Vous pourrez résilier les présentes Conditions à tout moment, avec ou sans motif, avec effet dès notification d’une telle résiliation. Sauf résiliation anticipée conformément à cet article 10.1, les présentes Conditions seront automatiquement résiliées dès (a) la date ou la fin de la durée du Service indiquée dans Vos Droits, (b) l’expiration ou la résiliation d’un Contrat Supplémentaire ou des Conditions Particulières applicables au Service, (c) le retrait du Service du Produit Autodesk Séparé ou du Droit, ou (d) l’interruption du Service par Autodesk. En ce qui concerne l’ensemble des Offres de Service portant la mention « Beta », « Labs » ou « Pré-diffusion » ou mises à disposition à titre « gratuit » ou sans obligation de paiement pour un Produit Autodesk Séparé ou d’un Abonnement, (i) les présentes Conditions pourront être résiliées à tout moment par Autodesk, avec ou sans cause, avec effet dès notification d’une telle résiliation ; et (ii) si aucune date d’expiration ou limite de durée n’est indiquée dans les Droits, et si aucun des évènements décrits aux (b), (c) ou (d) ci-dessus n’est survenu antérieurement, alors les présentes Conditions seront résiliées lors du premier anniversaire de la Date d’Effet. Sous réserve des dispositions du présent paragraphe, en ce qui concerne l’ensemble des Offres de Service auxquelles il est accédé dans le cadre d’un Abonnement, les présentes Conditions et Votre accès aux Services seront résiliés lorsque Votre Abonnement (et les Conditions du Programme d’Abonnement applicables à Votre Abonnement) sera résilié ou prendra fin.

            10.2      Effet de la résiliation. En cas de résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit, Vous devrez cesser immédiatement d’utiliser le Service. La résiliation des présentes Conditions sera sans effet sur tout Contrat Supplémentaire et ne Vous donnera pas le droit de le résilier. Les articles 1.4, 1.5, 2, 3.1 (première phrase), 3.2 à 9 et 10.2 à 12 resteront en vigueur postérieurement à la résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit. Il Vous appartient de conserver des copies de Votre Contenu. En cas de résiliation, Autodesk aura le droit de supprimer immédiatement, sans notification, Votre Contenu, s’il en existe un, et l’ensemble de ses copies de sauvegarde, et les Parties Autodesk ne pourront être tenues responsables d’aucun préjudice ou dommage susceptible d’être subi par Vous-même ou par un tiers du fait d’une telle suppression.

 11.      Généralités

            11.1      Modifications du Service et/ou des Conditions. Autodesk se réserve le droit, périodiquement et à sa seule et entière discrétion, (a) de modifier ou de commercialiser des versions ultérieures du Service, (b) d’imposer des clés de licence ou d’autres moyens de contrôler l’accès au Service, (c) de limiter ou de suspendre Votre Accès au Service, et (d) de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment. Vous reconnaissez et acceptez qu’Autodesk peut à tout moment procéder à des mises à jour des éléments ou fonctionnalités du Service. Autodesk peut modifier les présentes Conditions à tout moment en Vous adressant une notification en ce sens. Une notification peut être effectuée (i) en publiant des Conditions révisées sur le site Web d’Autodesk à http://usa.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks ou sur toute page Web lui succédant ou supplémentaire d’Autodesk, (ii) par courrier électronique ou (iii) de toute autre manière jugée raisonnable par Autodesk. Sauf disposition contraire expresse figurant dans les Conditions du Programme d’Abonnement, si une modification des présentes Conditions Vous semble inacceptable, Vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Service, à défaut de quoi, Vous serez réputé avoir accepté une telle modification.

            11.2       Droit Applicable et Tribunaux Compétents. Les présentes Conditions et leur interprétation seront régies et interprétées conformément au droit (a) suisse si Vous avez acheté le Produit Autodesk Séparé ou, en ce qui concerne les Services Autonomes, si Vous Vous êtes abonné au Service dans un pays d’Europe, d’Afrique ou du Moyen-Orient, (b) de Singapour si Vous avez acheté le Produit Autodesk Séparé ou, en ce qui concerne les Services Autonomes, si Vous Vous êtes abonné au Service dans un pays d’Asie, d’Océanie ou de la région Asie-Pacifique, ou (c) de l’Etat de Californie (et, dans la mesure où il prévaut, par le droit fédéral des Etats-Unis) si Vous avez acheté le Produit Autodesk Séparé ou, en ce qui concerne les Services Autonomes, si Vous Vous êtes abonné au Service dans un pays des Amériques (Caraïbes incluses) ou dans tout autre pays non mentionné dans le présent article 11.2. Les lois de ces pays s’appliqueront, à l’exclusion des règles de conflit de lois. La convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la « Loi uniforme sur les Transactions Informatiques » (« Uniform Computer Transactions Act ») ne s’appliqueront pas (et sont exclues des lois les régissant) aux présentes Conditions. En outre, Vous acceptez que toute réclamation, action ou litige en relation avec les présentes Conditions (et, notamment, aux Conditions Particulières applicables au Service) seront de la compétence exclusive du tribunal supérieur de l’Etat de Californie, comté de Marin, ou du tribunal fédéral du district Nord de Californie à San Francisco (et les parties seront soumises à leur compétence exclusive), toutefois si Vous avez acheté le Produit Autodesk Séparé ou, en ce qui concerne les Services Autonomes, si Vous êtes abonné au Service (a) dans un pays d’Europe, d’Afrique ou du Moyen-Orient, une telle réclamation ou un tel litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux suisses (et les parties seront soumises à leur compétence exclusive), ou (b) dans un pays d’Asie, d’Océanie ou de la région Asie-Pacifique, une telle réclamation ou un tel litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Singapour (et les parties seront soumises à leur compétence exclusive). Aucune des dispositions qui précèdent n’empêche Autodesk d’engager une action pour violation de ses droits de propriété intellectuelle dans tout pays dans lequel la contrefaçon alléguée a eu lieu.

            11.3      Contrôle des Exportations. Vous reconnaissez et acceptez que Votre utilisation de l’Offre de Service doit respecter les lois, règles et règlements applicables des Etats-Unis et d’autres pays relatif au contrôle des exportations et de sanctions commerciales y compris notamment, des règles promulgués par le Ministère Américain du Commerce et des Finances (les « Lois relatives au Contrôle des Exportations »). Vous serez exclusivement responsable du respect des Lois relatives au Contrôle des Exportations et du suivi de leur modification. Vous garantissez (i) que Vous n’êtes pas citoyen ou situé dans un pays soumis à des sanctions commerciales de la part des Etats-Unis ou à d’autres restrictions commerciales significatives (y compris notamment Cuba, l’Iran, le Soudan, la Syrie ou la Corée du Nord) , (ii) que Vous ne figurez sur aucune liste d’entité faisant l’objet de restrictions établies par le gouvernement des Etats-Unis (y compris, notamment, la Liste du Département du Trésor américain des Ressortissants Spécifiquement Désignés et Personnes Bloquées, la Liste du Département américain du Commerce des Entités Refusées, la Liste des Entités et la Liste des Entités Non Vérifiées et la Liste du Département d'Etat américain relatives à la Proliférations), (iii) que Vous n’utiliserez pas, sauf autorisation expresse contraire des Lois relatives au Contrôle des Exportations, l’Offre de Service à des fins faisant l’objet de restrictions y compris notamment, à des fins de conception, d’analyse, de simulation, d’estimation, de vérification ou pour les besoins d’autres activités relatives à des armes nucléaires, chimiques/biologiques, à des systèmes de fusées ou à des applications de véhicule aérien sans équipage, et (iv) qu’aucune partie de Votre Contenu n’est soumise à une quelconque restriction en matière de divulgation, de transfert, de téléchargement, d’exportation ou de réexportation aux termes des Lois relatives au Contrôle des Exportations. Vous acceptez que Vous ne pourrez pas utiliser l’Offre de Service pour divulguer, transférer, télécharger, exporter ou réexporter, directement ou indirectement, Votre Contenu, le Contenu Tiers ou tout autre contenu ou matériel vers tout pays, toute entité ou toute autre partie n’ayant pas le droit de les recevoir aux termes des Lois relatives au Contrôle des Exportations ou d’autres lois ou règlements qui vous est applicable.

            11.4      Réclamations relatives à la Contrefaçon de Droits d’Auteur. Conformément au titre 17 du Code des Etats-Unis, article 512(c)(2), les notifications relatives à la contrefaçon alléguée de droits d’auteur doivent être adressées à l’agent des droits d’auteur d’Autodesk par courrier électronique à CopyrightAgent@autodesk.com. Pour obtenir des instructions ou de plus amples informations sur les modalités de soumission d’une notification relative à la contrefaçon alléguée de droits d’auteur, cliquez sur le lien suivant : Copyright Information. IL NE SERA PAS REPONDU AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS QUI NE RESPECTERONT PAS LA PRESENTE PROCEDURE.

            11.5      Parties contractantes Indépendantes. La relation des parties dans le cadre des présentes Conditions est uniquement celle de parties contractantes indépendantes et aucune des dispositions des présentes Conditions ne pourra d’aucune manière constituer ou être considérée comme constituant la preuve de la volonté de créer une quelconque association, société, coentreprise ou toute autre relation. Chaque partie sera responsable de ses propres frais et dépenses dans le cadre de l’exécution de ses obligations aux termes des présentes Conditions, sauf disposition contraire expresse figurant aux présentes.

            11.6      Divisibilité. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Conditions ou toute partie de celle-ci est inapplicable, ladite disposition sera appliquée de manière à donner un maximum d’effet à l’intention des présentes Conditions et le reste des dispositions resteront pleinement applicables.

            11.7      Titres, Langue. Les titres d’article utilisés dans les présentes Conditions n’y figurent que pour information et ne peuvent avoir aucune incidence de fond. La version anglaise des présentes Conditions fera foi en cas de contradictions entre celle-ci et toute traduction. Si Vous avez acquis la licence relative au Service au Canada, Vous acceptez ce qui suit : Les parties ci-dessus confirment leur désir que cet accord ainsi que tous les documents, y compris tous avis qui s’y rattachent, soient rédigés en langue anglaise.

            11.8      Notifications. Les notifications relatives aux présentes Conditions adressées par l’une ou l’autre des parties devront se faire par écrit et seront envoyées par courrier électronique, par un service postal ou par un service de livraison (tel qu’UPS, FedEx ou DHL), toutefois Vous ne pourrez pas adresser par courrier électronique une notification destinée à Autodesk pour dénoncer un manquement de cette dernière ou pour résilier le présent Contrat. Les notifications d’Autodesk qui Vous seront adressées entreront en vigueur (a) concernant les notifications envoyées par courrier électronique, dans un délai de un (1) jour à compter de leur envoi à l’adresse de courrier électronique communiquée à Autodesk, ou (b) en cas de notification envoyées par courrier postal ou service de livraison, dans un délai de cinq (5) jours à compter de leur envoi par la poste ou par le service de livraison à l’adresse communiquée à Autodesk. Vous acceptez par les présentes que des notifications Vous soient envoyées par lettre recommandée adressée à l’adresse indiquée dans Votre Formulaire d’Informations du Client (ou, si aucun Formulaire d’Informations du Client n’a été communiqué, à Votre dernière adresse connue par Autodesk) si les lois applicables le permettent. Les notifications que Vous adressez à Autodesk entreront en vigueur (a) concernant les notifications envoyées par courrier électronique, dans un délai de un (1) jour à compter de leur envoi (et de leur réception par Autodesk) à CopyrightAgent@autodesk.com, ou (b) en cas de notifications envoyées par courrier postal ou service de livraison, au moment de leur réception par Autodesk à l’adresse suivante : Autodesk, Inc., 111 McInnis Parkway, San Rafael, Californie 94903, USA, Attention : Copyright Agent. Si Vous êtes titulaire d’un Abonnement, chaque partie peut également adresser une notification conformément aux Conditions du Programme d’Abonnement.

            11.9       Renonciation ; interdiction des cessions. Une partie ne pourra renoncer à ses droits aux termes des présentes Conditions que par un document écrit signé par chacune des parties. Tout manquement à exiger le respect d’une quelconque disposition des présentes Conditions n’emportera pas renonciation à celle-ci ou à toute autre disposition des présentes. Vous ne pourrez pas céder ou déléguer les présentes Conditions ou l’un quelconque de Vos droits ou obligations qui découlent des présentes conditions. Toute cession non autorisée sera nulle.

            11.10      Intégralité du contrat. Les présentes Conditions (et, notamment, les Contrats Supplémentaires et Chartes) constituent l’intégralité de l’accord entre Vous-même et Autodesk relativement à l’objet des présentes et remplacent l’ensemble des communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, échangées entre Vous-même et Autodesk au titre de l’Offre de Service. En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions et tout Contrat Supplémentaire ou toute Charte, les présentes Conditions prévaudront, toutefois (a) les Droits et Conditions Particulières applicables au Service prévaudront sur les présentes Conditions et (b) un Contrat Supplémentaire prévaudra dans la mesure où il dérogera expressément aux présentes Conditions relativement au Service.

 12.      Définitions

            12.1      « Contrat Supplémentaire » désigne un contrat (a) relatif à un Produit Autodesk Séparé (le cas échéant) ou (b) dont Vous-même et Autodesk acceptez par ailleurs par écrit qu’il constitue un Contrat Supplémentaire et qui inclut certaines conditions d’accès ou d’utilisation du Service ou Logiciel. Les Contrats Supplémentaires incluent notamment le Contrat de Licence et les Conditions du Programme d’Abonnement, selon le cas.

            12.2      « Information API » désigne les informations standards relatives à l’interface de programmation d’applications (« API ») généralement fournies par Autodesk aux utilisateurs de l’Offre de Service qui précisent les conditions nécessaires à l’interface avec les Logiciels (par exemple : l’exécution ou la gestion de leurs fonctions) inclus dans l’Offre de Service. Les Informations API n’incluent aucune information relative à la mise en œuvre d’une telle interface, aucun Matériel de Développement ou aucun autre Logiciel.

            12.3      « Autodesk » désigne Autodesk, Inc., une société immatriculée dans l’état du Delaware, toutefois si Vous obtenez une licence ou un abonnement relatif au Service (a) dans un pays d’Europe, d’Afrique ou du Moyen-Orient, « Autodesk » désigne alors Autodesk Development Sarl ou (b) dans un pays d’Asie, d’Océanie ou de la région Asie-Pacifique, « Autodesk » désigne alors Autodesk Asia Pte Ltd.

            12.4      « Parties Autodesk » désigne Autodesk et ses sociétés affiliées, agents et fournisseurs et chacun de leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs.

            12.5      « Ordinateur » désigne (a) un appareil électronique unique, possédant une ou plusieurs unités centrales de traitement (« UCT »), qui accepte des informations sous une forme numérique ou similaire et qui traite lesdites informations pour obtenir un résultat spécifique sur la base d’une séquence d’instruction, ou (b) la mise en œuvre logicielle d’un tel appareil (ou ce qui est connu sous le nom de machine virtuelle).

            12.6      « Contenu » désigne tout fichier, dessin, modèle, ensemble de données, information concernant un projet, matériel, document, programme informatique ou matériel similaire (y compris, sans s’y limiter, tout module ou composant, fonction et élément d’un programme informatique), média, son, image, nom, adresse de courrier électronique, commentaire, note, lien et autres contenus, données et informations.

            12.7      « Formulaire d’Informations du Client » désigne un formulaire rempli par Vous ou pour votre compte et soumis à Autodesk (ou par un revendeur ou un distributeur agréé par Autodesk), directement ou indirectement, dans le cadre de Votre commande d’une licence ou d’un abonnement relatif au Service ou d’un Produit Autodesk Séparé.

            12.8      « Matériels de Développement » désigne des KDL (kits de développement de logiciels) et autres boîtes à outils, bibliothèques, scripts, codes références ou codes-échantillons et matériels de développement similaires inclus dans l’Offre de Service.

            12.9      « Documentation » désigne toute condition technique et documentation de l’utilisateur final se rapportant au Service et mis à Votre disposition par Autodesk.

            12.10     « Site des Droits » désigne le site Web détenu ou exploité par Autodesk ou pour son compte par l’intermédiaire duquel Vous pouvez consulter Vos Droits spécifiques. Pour certains Services, l’accès au Site des Droits peut se faire par l’intermédiaire d’une fonctionnalité de Votre Produit ou Service Autodesk Séparé.

            12.11      « Droits » désigne Vos droits d’utilisation du Service (tels que la capacité maximale, les transactions, le produit, les heures ou autres mesures d’utilisation, la durée de tout autre droit propre audit Service) tels que déterminés par le Produit Autodesk Séparé, le Service autonome ou le type ou le niveau d’Abonnement que Vous avez souscrit ou acquis sous licence. « Droits » inclut également toute autre information concernant les droits d’accès au Service et d’utilisation de celui-ci qui figure sur le Site des Droits et le Site du Service (et, notamment, la description du Service, la Documentation et les conditions techniques minimales relatives au Service).

            12.12      « Forum » désigne (a) tout groupe de discussion, site de discussion, tableau d’affichage, groupe d’information, site wiki/d’aide ou réseau social d’Autodesk ou d’un tiers (à l’exception de ceux qui sont réservés à un groupe privé d’utilisateurs par l’intermédiaire d’autorisations, de contrôles et/ou d’autres paramètres de confidentialité) ou site public du Service, et (b) les retour d’information, courriers électroniques, messages ou lettres adressés à Autodesk, son administrateur de site ou ses employés et toute autre communication adressée à Autodesk par l’intermédiaire d’une fonctionnalité interactive proposée dans le cadre du Service ou de tout site Web détenu ou exploité par Autodesk ou pour son compte.

            12.13      « Contrat de Licence » désigne le contrat de licence d’utilisateur final communiqué ou mentionné par Autodesk relativement aux Logiciels ou, si un tel contrat n’est pas communiqué ou mentionné par Autodesk, le Contrat de Licence et de Services d’Autodesk désigné sous le nom de « Contrat de Licence Design Suites et Contrat de Service » tel qu’il est actuellement disponible sur le site http://usa.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/terms-of-use, ou sur toute page Web lui succédant ou supplémentaire d’Autodesk, tel qu’il pourra être périodiquement modifié à la seule et entière discrétion d’Autodesk.

            12.14      « Personnel » désigne (a) Vos employés et (b) les personnes qui ont le statut de prestataires indépendants et qui travaillent dans Vos locaux, accèdent au Service et l’utilisent uniquement via des Ordinateurs que vous possédez ou louez et que vous contrôlez.

            12.15      « Chartes » désigne collectivement les Droits, les Conditions Particulières applicables au Service, la Documentation, les Règles de Conduite, la Charte de Protection de la Vie Privée et l’ensemble des autres conditions incorporées aux présentes Conditions par référence.

            12.16      « Charte de Protection de la Vie Privée » désigne la Charte de Protection de la Vie Privée d’Autodesk telle qu’elle est actuellement consultable sur le site www.autodesk.com/privacy, telle qu’elle pourra être périodiquement modifiée à la seule et entière discrétion d’Autodesk.

            12.17      « Règles de Conduite » désigne les Règles de Conduite d’Autodesk, telles qu’elles figurent dans les Conditions d’Utilisation du site Web d’Autodesk, telles qu’elles sont actuellement consultables sur le site http://usa.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/terms-of-use, ou sur toute page Web lui succédant ou supplémentaire d’Autodesk, telles qu’elles pourront être périodiquement modifiées à la seule et entière discrétion d’Autodesk.

            12.18      « Produit Autodesk Séparé » désigne tout produit Autodesk séparé que Vous achetez ou auquel Vous Vous abonnez et qui Vous donne le droit d’accéder à l’Offre de Service et de l’utiliser. Un Produit Autodesk Séparé peut être (a) un produit ou service autonome, (b) un Abonnement ou (c) une suite de produits et/ou de services.

            12.19      « Service » désigne un service web ou dans les nuages nécessitant une connexion à Internet et qu’Autodesk met à disposition par l’intermédiaire d’un Produit Autodesk Séparé ou du Site du Service.

            12.20      « Offre de Service » désigne le Service, les Informations API, les Matériels de Développement, la Documentation, le Site du Service, le Site des Droits et tout autre Contenu (y compris, mais sans s’ limiter, le Contenu Tiers), ensemble de données-échantillons, modèles-échantillons ou autre Contenu, information, donnée ou matériel échantillon fourni par Autodesk en application des présentes ou visualisé ou généré dans le cadre du Service (et, notamment, tout produit, résultat, recommandation ou projection fondé sur Votre Contenu ou autre chose) ou tout objet connexe.

            12.21      « Site du Service » désigne le ou les sites Web détenus ou exploités par Autodesk ou pour son compte qui sont liés au Service.

            12.22      « Logiciel » désigne tout programme informatique ou matériel similaire, y compris tout module et tout composant, fonction et élément d’un programme informatique, mis à disposition par Autodesk ou pour son compte afin d’être utilisé dans le cadre du Service (que ce soit par téléchargement ou en tant que solution hébergée).

            12.23      « Conditions Particulières applicables au Service » désigne les conditions spécifiques d’accès à un Service Particulier et d’utilisation de celui-ci qui sont indiquées à un endroit où un utilisateur peut commander un tel Service ou s’y inscrire, ou qui sont affichées dans le cadre de la commande d’un tel Service ou de l’inscription à celui-ci (par ex. une page Web) ou, à défaut, sur le site http://usa.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/terms-of-use, ou sur toute page Web lui succédant ou supplémentaire d’Autodesk, telles qu’elles pourront être périodiquement modifiées à la seule et entière discrétion d’Autodesk.

            12.24      « Abonnement » désigne un abonnement auquel vous avez souscrit à un produit Autodesk qui Vous donne le droit (en sus d’autres avantages) d’accéder au Service et de l’utiliser.

            12.25      « Conditions du Programme d’Abonnement » désigne les conditions applicables à un Abonnement telles qu’elles figurent sur le site http://usa.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/support-terms-and-conditions, ou sur toute page Web lui succédant ou supplémentaire d’Autodesk (dont l’URL peut être obtenu sur le site Web d’Autodesk ou sur simple demande), telles qu’elles pourront être périodiquement modifiées à la seule et entière discrétion d’Autodesk, conformément à ses dispositions.

            12.26      « Conditions » désigne, collectivement, les présentes Conditions de Service, les Contrats Supplémentaires et les Chartes.

            12.27      « Contenu Tiers » désigne tout Contenu mis à Votre disposition par un tiers par l’intermédiaire ou dans le cadre d’un Service ou de tout site Web détenu ou exploité par Autodesk ou pour son compte.

            12.28      « Votre Contenu » désigne, collectivement, (a) le Contenu et/ou les données que Vous soumettez ou téléchargez dans le cadre du Service, (b) Votre produit spécifique généré à partir du Service, le cas échéant, basé sur Vos propres données brutes ou informations et (c) tout logiciel, module externe ou autre programme informatique ou matériel similaire (y compris tous modules et composants, toutes fonctions et tous éléments d’un programme informatique) développés par Vous-même à l’aide des Informations API et/ou de Matériels de Développement.

            12.29      « Votre Soumission » désigne Votre Contenu ou Vos informations que Vous téléchargez, envoyez par courrier électronique, affichez, publiez ou transmettez ou soumettez sur un Forum par l’intermédiaire ou dans le cadre du Service, directement ou indirectement.

Si Vous n’acceptez pas l’ensemble des présentes Conditions, Vous ne devez pas sélectionner le bouton ou la case « J’accepte » (ou tout autre système conçu pour manifester son accord) indiquant que Vous avez lu et accepter les présentes Conditions et Vous n’êtes pas autorisé à accéder au Service ou à l’utiliser. Toutefois, toute utilisation du Service ou tout accès à celui-ci par Vous-même sans y être autorisé emportera acceptation des présentes Conditions.

Vous pouvez consulter une copie des présentes conditions sur le site Web d’Autodesk http://usa.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks ou sur toute page Web lui succédant ou supplémentaire d’Autodesk. Il Vous est conseillé d’imprimer et de conserver une copie des présentes Conditions pour la bonne tenue de Vos dossiers.